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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2015-09-09 Afficher le document à cette date

939.28.Les plans de modification du document numéro 5 de l’annexe VI qui décrivent le projet de modification du bâtiment principal qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.26 sont approuvés.

2015, R.C.A.3V.Q. 181, a. 1.

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Article 939.28
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